Collectif des déménageurs Européens

Nous vous souhaitons une bonne saison, rendez-vous début septembre.

Suite de notre question sur les autos-entrepreneurs dans le transport

Etant resté un peu sur notre faim concernant l'article précédent en date du 30 juin 09, nous avons posé la question à Mr Jean Paul Debeuret et Mr Yves Chabert qui sont les organisateurs de la Caravane des Entrepreneurs et qui ont eu la gentillesse de nous répondre.

QUESTION DU CDE :

Ne trouvant pas la réponse, je me permets de me retourner vers vous.
La profession de déménageur nécessite une inscription au RCS ou registre des métiers, une inscription au registre des transporteurs, une capacité financière entre autres. Un autoentrepreneur peut-il être déménageur?

Je vous demande cela au nom du collectif des déménageurs européens, association de 1901 qui lutte contre le travail illégal dans la profession et qui vise à obliger les sites d'annonces gratuites, tels leboncoin.fr, vivastreet, kijiji..., à demander ces éléments légaux à leurs annonceurs pour éradiquer les faux déménageurs et protéger les particuliers contre les arnaqueurs.

REPONSE DE MR DEBEURET & MR CHABERT :

Ce qui dit le site offiel www.lautoentrepreneur.fr :
"Sont exclues du régime fiscal de la microentreprise les activités relevant de la TVA agricole ou de la MSA, certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable, les ventes de véhicules neufs dans les autres États membres de l'Union européenne, les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, les lotisseurs, agents immobiliers, les opérations sur les parts de sociétés immobilières ; en revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier), les locations d'immeubles nus à usage professionnel, les officiers publics et ministériels, la production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d'une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes, les opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et les opérations sur bons d'option."

Alors pour répondre à votre question, je dirais donc qu'on peut être déménageur et opter pour le régime de l'autoentrepreneur, le métier de déménageur n'apparaissant pas dans la liste d'exclusion. Néanmoins les obligations légales ou réglementaires d'accès à la profession demeurent identiques (certains organismes demandent un extrait kbis ce qui peut bloquer certaines situations sachant que par définition un autoentrepreneur dispose d'une dispense d'immatriculation et ne peux donc fournir l'extrait en question). Je rappelle qu'un autoentrepreneneur est avant tout un entrepreneur individuel.
Compte tenu de la spécificité de votre métier je me demande néanmoins dans quelle mesure le régime de l'autoentrepreneur pourrait être adapté compte tenu du seuil max de 32000? qui peut-être très vite dépassé lorsqu'on fait appelle à de la main d'ouvre.

Cordialament
Yves Chabert

UNE FOIS DE PLUS ENCORE UN SUJET QUI FRAGILISE NOTRE PROFESSION

SOUTENEZ LE CDE EN SIGNANT LA PETITION

C'EST SEULEMENT TOUS ENSEMBLE

QUE NOUS POURRONS DEFENDRE NOS INTERETS

Question / réponse sur les autos-entrepreneurs : ont-ils une capacité financière, inscription au Registre des Transports Routiers de MARCHANDISES... ?

Voici la question posé sur le site officiel pour devenir "auto-entrepreneur"

QUESTION DU CDE :
Peut-on avoir le statut d'auto entrepreneur lorsque l'on veut exercer dans une  activité de transport-déménagement qui est règlementée, inscription au RCS,  inscription au registre des transports routiers de marchandises, capacité  financière....

REPONSE DU SITE :
Oui, c'est possible si vous arrivez à remplir toutes les obligations légales. Je ne connais pas toutes les obligations légales en ce qui concerne cette  activité. Nous vous conseillons de vous faire accompagner dans votre projet de  création d'entreprise sous le régime de l'auto-entrepreneur. Nous vous invitons
 à vous rapprocher de structures d’accueil des porteurs de projet, proches de votre domicile, en consultant sur notre site la rubrique "Qui peut vous aider ?", au lien suivant : http://www.apce.com/index.php?pid=319 Cliquer ensuite sur  la carte. Pour vous permettre d'obtenir toutes les informations utiles qui répondront aux
 différentes questions que vous vous posez sur le régime de l'auto-entrepreneur,
 nous vous conseillons de surfer sur notre mini site www.autoentrepreneur.biz
 Cordialement,
 Laurent Zumino
 www.apce.com

NOUVELLE QUESTION DU CDE :
Vous n'avez pas répondu à ma question....peut -être est-ce un oubli?
Merci de me répondre à nouveau

NOUVELLE REPONSE DU SITE :
Dans mon mail, précédant j'ai écris : "Oui, c'est possible si vous arrivez à remplir toutes les obligations légales". Je ne peux pas vraiment vous en dire plus. Je ne connais pas toutes les obligations légales pour toutes les activités possibles. Je peux vous dire que vous pouvez vous inscrire au RCS.

Pour vous permettre d'obtenir toutes les informations utiles qui répondront aux différentes questions que vous vous posez sur le régime de l'auto-entrepreneur, nous vous conseillons de surfer sur notre mini site www.autoentrepreneur.biz

Cordialement,
Laurent Zumino
www.apce.com

CONCLUSION DU CDE :
Voilà la réponse de normand de l'APCE, sur le statut d'auto entrepreneur et déménagement !

Ce qui laisse sous entendre qu'aucun contôle n'est fait à ce niveau...

C'est encore les vrais professionnels qui vont trinquer, une fois de plus !!!

469 SIGNATAIRES EN DATE DU 30/06/09

Il faut continuer à soutenir le CDE en signant la pétition !
La lutte contre le travail illégale c'est primordial pour nous tous !

UNIR LA PROFESSION POUR MIEUX LA DEFENDRE

Ne jamais cesser d'y croire...

Certains représentants de la profession sont contents d'avoir signé un partenariat avec le site d’annonces immobilières PAP.fr.

Or le CDE a déjà attiré plusieurs fois l'attention sur le fait que ce site présente dans sa rubrique déménagement une entreprise qui ne satisfait pas à ses obligations administratives puisqu’elle n’est pas inscrite au registre des transporteurs.

Passer une convention ou une publicité, sans relever l’anomalie de cette situation, nous a semblé choquant.

D’autant que quelques jours plus tard, la FFD nous faisait passer une information nous disant que, contactée par PAP pour mettre en place un partenariat, elle avait décliné la proposition tant que ne serait pas réglée cette situation.

Position que nous saluons une nouvelle fois, puisque nous venons d’apprendre qu’en réponse à la protestation de la FFD le site PAP avait exclu de ses pages l’entreprise en question et s’est engagé à faire des contrôles pour que cela ne se reproduise pas.

Comme quoi QUAND ON VEUT, ON PEUT !!!

SIGNEZ LA PETITION ! C'EST TOUS ENSEMBLE QUE NOUS VAINCRONS

L'interview sans tabous du Président par Tv Route

Mais ils sont où !!! les vrais déménageurs ?

Compte rendu de la réunion du 15 mai 2009

Le bureau du CDE s'est réuni le 15/05/09 pour définir et confirmer sa ligne de conduite vis à vis des autorités et du gouvernement qui s'interrogent sur notre action, voici donc la réponse du CDE :

Monsieur,

 

Suite à la réunion du bureau du Collectif des Déménageurs Européens qui s'est tenu vendredi 15 mai 2009 et après avoir exposé notre entretien téléphonique aux membres du bureau, celui-ci vous fait savoir que son seul objectif est la lutte contre :

 

1/ Les sites internet de tout genre qui diffusent des annonces gratuites ou payantes mettant en avant des services sur la profession du déménagement sans jamais vérifier l'authenticité de l'entreprise à savoir : le K-bis et l'inscription au Registre des Transporteurs.

 

2/ La lutte contre les entreprises qui passent des annonces en tant que déménageurs professionnels sans être inscrit au Registre des Transporteur.

 

Les sites représentant le CDE sont :

 

www.superdemenageur.com blog réservé pour les professionnels du déménagement

 

www.superdemenagement.com blog réservé pour les particuliers afin de les mettre en garde contre les faux déménageurs et les sites qui diffusent ces fausses annoncent.

 

A ce jour le CDE à obtenu plus de 450 signatures provenant des professionnels du transport qui ont un ras le bol de ces pratiques et qui mettent en danger la vie de leurs entreprises avec à la clé soit des fermetures soit des licenciements.

 

Le démarrage du CDE a été dur, mais à ce jour la profession commence à prendre réellement conscience de ce fléau qui nous pourrit la vie chaque jour...

 

Le Président du CDE serait bien évidement ravi de vous rencontrer pour vous exposer directement nos revendications.

          ************************************

L'action du CDE prend forme !!!

Nous commençons à nous faire entendre...

Continuez à soutenir votre profession

Signez la pétition

3ème réunion pour le bureau du CDE

Le bureau du Collectif des Déménageurs Européens tient une réunion ce jour afin de mettre en place un plan de lutte structuré contre les sites qui diffusent à profusion des annonces sur le déménagement avec des entreprises absolument pas en règles avec la législation.

Un compte rendu sera mis en ligne à la suite de la réunion.

Le bureau du CDE

Stop au massacre de la profession ! par Frédéric Morlet

Cet article est strictement personnel et mes propos n'engagent en rien le CDE :

En 1 seul clic hier j'ai trouvé encore 2 fausses entreprises de déménagement ! qui sont maintenant sur la "Black Liste".

Le problème de notre profession n'est pas les demandes de devis et j'en ai pour preuve le réseau que je dirige à traiter pour le mois d'avril 127 demandes de devis par jour, le problème est que les particuliers se font "happés" de toute part par les fausses entreprises de déménagement qui sévissent chaque jour sur Internet et avec qui vous vous retrouvez une fois sur deux lors des devis.

Nous devons faire la guerre aux sites de petites annonces qui fournissent ces informations aux particuliers et plus nous serons nombreux, plus nous pourrons faire la pression auprès des médias.

Franchement regardez autour de vous toutes ces professions qui s'unissent pour défendre leur gagne pain, et nous les déménageurs on fait quoi ?

On fait rien... Chacun dans son petit coin à râler pendant les congrès de tout bord et puis basta !

RÉVEILLEZ VOUS une fois pour toute ! Unissons la profession avec une pétition qui tient la route.

353 signataires sur 1300 entreprises : il y a de quoi avoir HONTE, pas pour le CDE mais pour celles et ceux qui refusent d'admettre le problème et qui avec leur silence contribuent à l'extension du fléau...

Que vous appréciez ou pas l'action du CDE, que vous appréciez ou pas les personnes qui représentent le CDE : AUCUNE IMPORTANCE, pensez à votre avenir et imaginez le bruit que nous pourrions faire si toute notre profession luttait pour le même combat !!!

MERCI DE SIGNER LA PETITION POUR LA DEFENSE DE VOTRE PROFESSION

Merci d'avoir pris le temps de lire cet article
Frédéric Morlet
Fondateur du CDE