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Etant resté un peu sur notre faim concernant l'article précédent en date du 30 juin 09, nous avons posé la question à Mr Jean Paul Debeuret et Mr Yves Chabert qui sont les organisateurs de la Caravane des Entrepreneurs et qui ont eu la gentillesse de nous répondre.
QUESTION DU CDE :
Ne trouvant pas la réponse, je me permets de me retourner vers vous.
La
profession de déménageur nécessite une inscription au RCS ou registre des
métiers, une inscription au registre des transporteurs, une capacité financière
entre autres. Un autoentrepreneur peut-il être déménageur?
Je vous demande cela au nom du collectif des déménageurs européens, association de 1901 qui lutte contre le travail illégal dans la profession et qui vise à obliger les sites d'annonces gratuites, tels leboncoin.fr, vivastreet, kijiji..., à demander ces éléments légaux à leurs annonceurs pour éradiquer les faux déménageurs et protéger les particuliers contre les arnaqueurs.
REPONSE DE MR DEBEURET & MR CHABERT :
Ce qui dit le site offiel www.lautoentrepreneur.fr :
"Sont
exclues du régime fiscal de la microentreprise les activités relevant de la TVA
agricole ou de la MSA, certaines activités commerciales ou non commerciales
comme la location de matériels et de biens de consommation durable, les ventes
de véhicules neufs dans les autres États membres de l'Union européenne, les
activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, les
lotisseurs, agents immobiliers, les opérations sur les parts de sociétés
immobilières ; en revanche, la location de fonds de commerce, la location de
locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier), les locations
d'immeubles nus à usage professionnel, les officiers publics et ministériels, la
production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports
lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d'une moyenne
des bénéfices des deux ou quatre années précédentes, les opérations sur les
marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et les opérations sur
bons d'option."
Alors pour répondre à votre question, je dirais donc
qu'on peut être déménageur et opter pour le régime de l'autoentrepreneur, le
métier de déménageur n'apparaissant pas dans la liste d'exclusion. Néanmoins les
obligations légales ou réglementaires d'accès à la profession demeurent
identiques (certains organismes demandent un extrait kbis ce qui peut bloquer
certaines situations sachant que par définition un autoentrepreneur dispose
d'une dispense d'immatriculation et ne peux donc fournir l'extrait en question).
Je rappelle qu'un autoentrepreneneur est avant tout un entrepreneur individuel.
Compte tenu de la spécificité de votre métier je me demande néanmoins dans
quelle mesure le régime de l'autoentrepreneur pourrait être adapté compte tenu
du seuil max de 32000? qui peut-être très vite dépassé lorsqu'on fait appelle à
de la main d'ouvre.
Cordialament
Yves Chabert
UNE FOIS DE PLUS ENCORE UN SUJET QUI FRAGILISE NOTRE PROFESSION
SOUTENEZ LE CDE EN SIGNANT LA PETITION
C'EST SEULEMENT TOUS ENSEMBLE
QUE NOUS POURRONS DEFENDRE NOS INTERETS
Rédigé à 11:24 | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Voici la question posé sur le site officiel pour devenir "auto-entrepreneur"
QUESTION DU CDE :
Peut-on avoir le statut d'auto entrepreneur lorsque l'on veut exercer dans une
activité de transport-déménagement qui est règlementée, inscription au
RCS, inscription au registre des transports routiers de marchandises,
capacité financière....
REPONSE DU SITE :
Oui, c'est possible si vous arrivez à remplir toutes les obligations légales.
Je ne connais pas toutes les obligations légales en ce qui concerne
cette activité. Nous vous conseillons de vous faire accompagner dans
votre projet de création d'entreprise sous le régime de
l'auto-entrepreneur. Nous vous invitons
à vous rapprocher de structures
d’accueil des porteurs de projet, proches de votre domicile, en
consultant sur notre site la rubrique "Qui peut vous aider ?", au lien
suivant : http://www.apce.com/index.php?pid=319 Cliquer ensuite sur la
carte. Pour vous permettre d'obtenir toutes les informations
utiles qui répondront aux
différentes questions que vous vous posez sur
le régime de l'auto-entrepreneur,
nous vous conseillons de surfer sur
notre mini site www.autoentrepreneur.biz
Cordialement,
Laurent Zumino
www.apce.com
NOUVELLE QUESTION DU CDE :
Vous n'avez pas répondu à ma question....peut -être est-ce un oubli?
Merci de me répondre à nouveau
NOUVELLE REPONSE DU SITE :
Dans mon mail, précédant j'ai écris : "Oui, c'est possible si vous arrivez à
remplir toutes les obligations légales". Je ne peux pas vraiment vous en dire
plus. Je ne connais pas toutes les obligations légales pour toutes les activités
possibles. Je peux vous dire que vous pouvez vous inscrire au RCS.
Pour vous permettre d'obtenir toutes les informations utiles qui répondront aux différentes questions que vous vous posez sur le régime de l'auto-entrepreneur, nous vous conseillons de surfer sur notre mini site www.autoentrepreneur.biz
Cordialement,
Laurent Zumino
www.apce.com
CONCLUSION DU CDE :
Voilà la réponse de normand de l'APCE, sur le statut d'auto entrepreneur et
déménagement !
Ce qui laisse sous entendre qu'aucun contôle n'est fait à ce niveau...
C'est encore les vrais professionnels qui vont trinquer, une fois de plus !!!
Rédigé à 15:35 | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Rédigé à 14:33 | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Certains représentants de la profession sont contents d'avoir signé un
partenariat avec le site d’annonces immobilières PAP.fr. Or le
CDE a déjà attiré plusieurs fois l'attention sur le fait que ce site présente
dans sa rubrique déménagement une entreprise qui ne satisfait pas à ses
obligations administratives puisqu’elle n’est pas inscrite au registre des
transporteurs. Passer
une convention ou une publicité, sans relever l’anomalie de cette situation,
nous a semblé choquant. D’autant que quelques jours plus tard, la FFD nous faisait passer une
information nous disant que, contactée par PAP pour mettre en place un
partenariat, elle avait décliné la proposition tant que ne serait pas réglée
cette situation. Position que nous saluons une nouvelle
fois, puisque nous venons d’apprendre qu’en réponse à la protestation de la FFD
le site PAP avait exclu de ses pages l’entreprise en question et s’est engagé à
faire des contrôles pour que cela ne se reproduise pas. Comme
quoi QUAND ON VEUT, ON PEUT !!! SIGNEZ
LA PETITION ! C'EST TOUS ENSEMBLE QUE NOUS VAINCRONS
Rédigé à 06:51 | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Rédigé à 11:54 | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Rédigé à 13:57 | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Le bureau du CDE s'est réuni le 15/05/09 pour définir et confirmer sa ligne de conduite vis à vis des autorités et du gouvernement qui s'interrogent sur notre action, voici donc la réponse du CDE :
Monsieur,
Suite
à la réunion du bureau du Collectif des Déménageurs Européens qui s'est tenu
vendredi 15 mai 2009 et après avoir exposé notre entretien téléphonique aux
membres du bureau, celui-ci vous fait savoir que son seul objectif est la lutte
contre :
1/
Les sites internet de tout genre qui diffusent des annonces gratuites ou
payantes mettant en avant des services sur la profession du déménagement sans
jamais vérifier l'authenticité de l'entreprise à savoir : le K-bis et
l'inscription au Registre des Transporteurs.
2/
La lutte contre les entreprises qui passent des annonces en tant que
déménageurs professionnels sans être inscrit au Registre des Transporteur.
Les
sites représentant le CDE sont :
www.superdemenageur.com
blog réservé pour les professionnels du déménagement
www.superdemenagement.com
blog réservé pour les particuliers afin de les mettre en garde contre les faux
déménageurs et les sites qui diffusent ces fausses annoncent.
A
ce jour le CDE à obtenu plus de 450 signatures provenant des professionnels du
transport qui ont un ras le bol de ces pratiques et qui mettent en danger la
vie de leurs entreprises avec à la clé soit des fermetures soit des
licenciements.
Le
démarrage du CDE a été dur, mais à ce jour la profession commence à prendre
réellement conscience de ce fléau qui nous pourrit la vie chaque jour...
Le Président du CDE serait bien évidement ravi de vous rencontrer pour vous exposer directement nos revendications.
************************************
L'action du CDE prend forme !!!
Nous commençons à nous faire entendre...
Continuez à soutenir votre profession
Rédigé à 15:44 | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Le bureau du Collectif des Déménageurs Européens tient une réunion ce jour afin de mettre en place un plan de lutte structuré contre les sites qui diffusent à profusion des annonces sur le déménagement avec des entreprises absolument pas en règles avec la législation.
Un compte rendu sera mis en ligne à la suite de la réunion.
Le bureau du CDE
Rédigé à 08:05 | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Cet article est strictement personnel et mes propos n'engagent en rien le CDE :
En 1 seul clic hier j'ai trouvé encore 2 fausses entreprises de déménagement ! qui sont maintenant sur la "Black Liste".
Le problème de notre profession n'est pas les demandes de devis et j'en ai pour preuve le réseau que je dirige à traiter pour le mois d'avril 127 demandes de devis par jour, le problème est que les particuliers se font "happés" de toute part par les fausses entreprises de déménagement qui sévissent chaque jour sur Internet et avec qui vous vous retrouvez une fois sur deux lors des devis.
Nous devons faire la guerre aux sites de petites annonces qui fournissent ces informations aux particuliers et plus nous serons nombreux, plus nous pourrons faire la pression auprès des médias.
Franchement regardez autour de vous toutes ces professions qui s'unissent pour défendre leur gagne pain, et nous les déménageurs on fait quoi ?
On fait rien... Chacun dans son petit coin à râler pendant les congrès de tout bord et puis basta !
RÉVEILLEZ VOUS une fois pour toute ! Unissons la profession avec une pétition qui tient la route.
353 signataires sur 1300 entreprises : il y a de quoi avoir HONTE, pas pour le CDE mais pour celles et ceux qui refusent d'admettre le problème et qui avec leur silence contribuent à l'extension du fléau...
Que vous appréciez ou pas l'action du CDE, que vous appréciez ou pas les personnes qui représentent le CDE : AUCUNE IMPORTANCE, pensez à votre avenir et imaginez le bruit que nous pourrions faire si toute notre profession luttait pour le même combat !!!
MERCI DE SIGNER LA PETITION POUR LA DEFENSE DE VOTRE PROFESSION
Merci d'avoir pris le temps de lire cet article
Frédéric Morlet
Fondateur du CDE
Rédigé à 07:37 | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)



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